Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous vous présentons ci-après les informations qui encadrent l’utilisation du site internet artisan-carreleur.be. La consultation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes mentions. Nous avons à cœur de travailler en toute transparence, tant dans nos chantiers de carrelage que dans notre communication numérique. Cette page constitue le socle de cette démarche de clarté.

1. Éditeur du site

Le présent site, accèssible à l’adresse artisan-carreleur.be, est la propriété de et est édité par :

• Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau
• Code postal et ville : 40390 St Martin Seignanx
• Pays : France
• Numéro de TVA :
• Responsable de la publication : Benjamin Urrutia
• Contact e-mail : contact@artisan-carreleur.be
• Contact téléphone :

2. Hébergement

La gestion technique de l’hébergement, qui garantit la disponibilité et la sécurité de ce site, est assurée par notre prestataire technique :

Nous veillons, en collaboration avec notre hébergeur, à mettre en œuvre les solutions techniques appropriées pour permettre un accès au site dans les meilleures conditions possibles.

3. Propriété intellectuelle

De la même manière que nous accordons un soin méticuleux à la pose de chaque carreau, l’ensemble des contenus qui composent ce site a été créé avec attention. Par conséquent, la structure générale du site artisan-carreleur.be, ainsi que les textes, les photographies, les images, les logos et tout autre élément graphique ou visuel le composant sont notre propriété exclusive. Ils sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ce contenu sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation écrite, expresse et préalable, est formellement interdite. Une telle action constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. L’utilisateur s’engagé à n’utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.

Les marques et logos, notamment celui de Benjamin Urrutia, sont des signes distinctifs protégés. Nul ne peut les utiliser sans l’accord préalable et écrit de leur titulaire.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site artisan-carreleur.be sont fournies à titre purement indicatif. Elles visent à présenter notre savoir-faire d’artisan carreleur et nos services. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous ne saurions donc garantir la complétude, la précision ou l’actualité absolue des contenus présentés.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, tels que préjudice matériel, perte de données ou préjudice financier, qui pourraient résulter de la consultation ou de l’utilisation de ce site. Cela inclut également toute inaccèssibilité, interruption de service, bug ou présence de virus.

Nous nous efforçons de maintenir le site accèssible en permanence, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous pouvons interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l’utilisateur.

5. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens sont proposés pour votre commodité. Cependant, n’ayant aucun contrôle sur ces sites tiers, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur disponibilité ou la légalité de leurs informations. L’activation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à notre image ou à nos intérêts. Le lien doit garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Il est impératif que les pages de notre site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (technique du « framing » ou « in-line linking »), mais accèssibles par l’ouverture d’une fenêtre de navigation distincte.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et Benjamin Urrutia découlant de l’utilisation du site, sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige ou de contestation, les parties s’engagént à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe notre siège social, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.

7. Modification des mentions

Nous nous réservons le droit de modifier et d’actualiser le contenu de ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être nécessaires pour nous conformer à de nouvelles dispositions légales, pour adaptér le site à des évolutions techniques ou pour clarifier certains points. Nous invitons donc les utilisateurs à consulter cette page de manière régulière afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.